Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation du site Marstech Solution et constituent le cadre général de nos prestations. Chaque projet est également régi par une proposition, un cahier des charges ou un contrat de service distinct, qui prévaut en cas de contradiction.

Utilisation du site

Vous pouvez utiliser ce site uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas tenter d'y accéder sans autorisation, perturber son fonctionnement ou utiliser son contenu en violation de nos droits ou de ceux de tiers.

Prestations

Nous fournissons des services de développement logiciel, d'intégration, de conseil, d'hébergement et de support tels que décrits dans la proposition ou le contrat de chaque projet. Les délais et livrables dépendent de la transmission en temps utile des informations, retours et validations du client et, le cas échéant, des fournisseurs tiers.

Fournisseurs tiers

Beaucoup de nos solutions se connectent à des systèmes tiers : GDS, compagnies aériennes, fournisseurs hôteliers, passerelles de paiement. L'accès à ces systèmes dépend des accords propres du client avec ces prestataires. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs prix, de leurs contenus ni des évolutions de leurs API, mais nous vous aidons à vous y adapter dans le cadre de nos conditions de support.

Prix et paiement

Les prix, échéances et taxes sont précisés dans chaque proposition ou contrat. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué. Nous pouvons suspendre les travaux en cas de retard de paiement.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, graphismes, logos) appartiennent à Marstech Solution ou à ses concédants. La propriété des logiciels livrés est définie dans le contrat concerné. Pour les développements sur mesure, la propriété du code spécifique est transférée au client après paiement intégral, tandis que nos outils et bibliothèques préexistants restent notre propriété et sont concédés pour être utilisés dans la solution livrée.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques ou financières non publiques reçues de l'autre et à ne les utiliser que pour les besoins du projet.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité totale au titre d'un projet est limitée aux sommes versées pour ce projet au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf stipulation contraire du contrat.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit indien et relèvent de la compétence des tribunaux de New Delhi, sauf disposition contraire d'un contrat de projet.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.