Politique d'annulation et de remboursement

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Nous voulons que chaque collaboration soit une réussite. Cette politique explique le fonctionnement des annulations et remboursements pour nos services. Lorsqu'un contrat signé prévoit d'autres conditions, celles-ci s'appliquent.

Annulation d'un projet par le client

Vous pouvez annuler un projet par notification écrite. Vous serez facturé pour les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation, y compris les frais déjà engagés auprès de tiers pour votre compte.

Avant le début des travaux : l'acompte est remboursé, déduction faite des frais bancaires ou de paiement
Après le début des travaux : les paiements couvrant les jalons réalisés et les travaux en cours ne sont pas remboursables
Tout montant versé d'avance pour des travaux non commencés est remboursé

Licences et abonnements

Les abonnements mensuels (produits en marque blanche, hébergement, support) peuvent être résiliés avec un préavis écrit de 30 jours avant la prochaine échéance. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursables. Les formules annuelles peuvent être résiliées pour l'année suivante mais ne sont pas remboursables une fois la période commencée, sauf obligation légale.

Frais de tiers

Les frais versés à des tiers (certification GDS, frais d'ouverture fournisseur, noms de domaine, certificats SSL, comptes développeur des stores, extensions payantes) ne sont pas remboursables une fois engagés.

Développeurs dédiés

Les missions de développeurs dédiés ou à l'heure peuvent prendre fin avec le préavis prévu au contrat, généralement deux semaines. Les heures effectuées sont facturables. Les heures prépayées non utilisées sont remboursées ou créditées selon le contrat.

Traitement des remboursements

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 7 à 14 jours ouvrés après validation. Les frais de change et bancaires ne sont pas remboursables.

Contact

Pour demander une annulation ou un remboursement, écrivez à admin@marstechsolution.com en précisant le nom de votre société, la référence du projet et le motif de la demande.